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20/05/2012

El Watan : 06 - 05 - 2006

 

 

Un nouveau président pour l'AEJO

T K El Watan : 06 - 05 - 2006


Bendaidj Mohamed, expert judiciaire international, a été élu, jeudi, président de l'association des experts judiciaires de la wilaya d'Oran (AEJO).
Lors de l'assemblée qui s'est tenue au Palais de justice, il a été procédé également à l'élection du bureau de l'association composé de 15 membres. Par ailleurs, les travaux de cette assemblée ont essentiellement été axés sur les nouvelles dispositions, relatives à l'organisation de la fonction d'expert judiciaire et sa mise à niveau. Il a été souligné que cette réflexion, portant sur le mode de gestion de l'association, laquelle est à caractère professionnel, doit tenir compte, à présent, des réformes en cours du système judiciaire national. Elle permettra de capitaliser l'expérience des 150 membres de l'association et d'évaluer leurs compétences. La corporation des experts judiciaires, à travers la wilaya, est organisée dans neuf chambres qui regroupent plusieurs sections. Depuis plusieurs années, l'association est en veilleuse. Les cotisations des adhérents qui n'ont pas été versées depuis l'an 2000 donnent un aperçu sur le gel qui a caractérisé les activités de l'AEJO. Selon le nouveau président, il s'agira maintenant de donner un nouveau souffle à l'association qui doit s'organiser pour mieux exister. Il s'agira surtout de créer un collège par cette nouvelle organisation afin que l'expert judiciaire soit au courant des nouvelles réformes et leur évolution. Au niveau local, selon certains experts, ils ont eu a traiter, pour la seule année 2005, une moyenne de 4 à 10 affaires, un nombre qui ne leur permet même pas d'assurer leur frais de déplacement ou la location des équipements utilisés dans leur tâche. A titre de rappel, la fonction d'expert judiciaire est organisée conformément au décret publié dans le journal officiel du 10 octobre 1995. Selon les dispositions générales de l'article 2 du chapitre 1, les experts judiciaires sont choisis sur la base de listes homologuées par le ministre de la Justice. Ils peuvent être désignés, à titre exceptionnel, pour remplir des missions hors ressort de la Cour.



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Devenir Expert Judiciaire ( concernant la France )

Devenir Expert Judiciaire

L'Institut d'Etudes Politiques d'Aix-en-Provence propose une formation pour devenir expert judiciaire.


Cette formation, dispensée par un établissement public dont la renommée n'est plus à prouver, rattaché à l'Université d'Aix-Marseille III, garantit la qualité des enseignements et la compétence des intervenants.

Qu'est-ce qu'un expert judiciaire ?
Les experts judiciaires sont des professionnels habilités, chargés de donner aux juges un avis technique sur des faits afin d’apporter des éclaircissements sur une affaire. Ce sont des spécialistes de disciplines très variées (médecine, architecture, gemmologie, économie, finance, etc.).
Leurs avis ne s'imposent pas aux juges qui restent libres (Ministère de la justice).

Comment devenir expert judiciaire ?
L'expert est inscrit sur une liste établie à la Cour d’appel dans le ressort de laquelle il exerce son activité professionnelle principale. Après au moins trois ans d’inscription sur une liste de Cour d’appel, il pourra demander son inscription sur la liste nationale dressée par le bureau de la Cour de cassation.


Un technicien qui voudrait s'inscrire sur une liste d'experts judiciaires dressée par la Cour d'appel doit envoyer une demande sous forme de lettre sur papier libre, précisant les domaines et/ou les spécialités pour lesquels la demande est introduite, ainsi que les rubriques de la liste pour lesquelles il souhaite son inscription.


En annexe à cette lettre doit figurer un curriculum vitae,
un extrait du Bulletin N° 3 du casier judiciaire et une copie certifiée conforme des diplômes présentés à l'appui de la demande, ainsi que les travaux déjà effectués dans les spécialités concernées et toute pièce permettant d’apprécier ses compétences.


Cette demande doit parvenir au procureur de la République près le tribunal de grande instance dans le ressort duquel le candidat exerce son activité professionnelle ou possède sa résidence, avant le 1er mars de chaque année pour les inscriptions à valoir l’année suivante.

Lors de sa première inscription, l'expert prête serment devant la Cour d'appel du ressort dans lequel se trouve son domicile.

Un décret du 23 décembre 2004 prévoit de nouvelles modalités de réinscription des experts judiciaires sur la liste établie à la Cour d’appel. Désormais, il existe un régime probatoire d’une durée de deux ans, au terme duquel l’expérience de l’intéressé et l’acquisition des connaissances juridiques nécessaires au bon accomplissement de ses missions sont évaluées. Chaque réinscription est ensuite faite pour une durée de cinq ans sur présentation d’un dossier complet de candidature et après avis d'une commission composée de magistrats et d'experts (ibidem).


Quelles sont les conditions nécessaires pour devenir expert judiciaire ?
Rappelons tout d’abord qu’il n’existe pas de titre " d’expert judiciaire " à proprement parler puisqu’une juridiction, civile, administrative ou pénale, peut désigner toute personne, physique ou morale pour répondre à une ou plusieurs questions techniques qu’elle n’est pas en mesure de résoudre par elle-même et desquelles dépend la solution d’un procès.


Cependant, pour aider les juges dans la recherche des spécialistes adaptés aux dossiers qu’ils ont à instruire, il a  été institué depuis longtemps l’usage de listes d’experts, classées par spécialité, qui constituent une source dans laquelle les juridictions sont supposées pouvoir choisir le technicien voulu.


Les conditions générales pour être inscrit sur une liste d’experts judiciaires sont définies par l’article 2 du décret du 23 décembre 2004 : elles ont trait d’une manière générale à l’honneur et la probité du candidat, son expérience et sa qualification dans la spécialité revendiquée, de sa notoriété, ainsi que sa nécessaire indépendance dans l’exercice de son activité professionnelle.


Une personne physique ne peut être inscrite ou réinscrite sur une liste d’experts judiciaires que si elle réunit les conditions suivantes :

1.    N’avoir pas été l’auteur de faits contraires à l’honneur, à la probité et aux bonnes mœurs

2.    N’avoir pas été l’auteur de faits ayant donné lieu à une sanction disciplinaire ou administrative de destitution, radiation, révocation, de retrait d’agrément ou d’autorisation

3.    N’avoir pas été frappé de faillite personnelle ou d’une autre sanction en application du titre II du livre VI du code de commerce

4.    Exercer ou avoir exercé pendant un temps suffisant une profession ou une activité en rapport avec sa spécialité

5.    Exercer ou avoir exercé cette profession ou cette activité dans des conditions conférant une qualification suffisante

6.    N’exercer aucune activité incompatible avec l’indépendance nécessaire à l’exercice de missions judiciaires d’expertise

7.    Sous réserve des dispositions de l’article 18, être âgé de moins de soixante-dix ans

8.    Pour les candidats à l’inscription sur une liste dressée par une Cour d’appel, dans une rubrique autre que la traduction, exercer son activité professionnelle principale dans le ressort de cette cour ou, pour ceux qui n’exercent plus d’activité professionnelle, y avoir sa résidence.

La rémunération de l'expert judiciaire
Les honoraires des experts judiciaires sont fixés par le juge qui les a désignés (sauf en matière pénale où leur rémunération est réglementée).


Que faut-il savoir concernant l'expertise judiciaire ?
« L’expertise judiciaire n’est pas une profession, c’est une fonction » qu’exercent de façon périodique des professionnels de la matière concernée (médecins, architectes, informaticiens...).

« L’expert judiciaire est un auxiliaire du juge, ce n’est pas un auxiliaire de justice comme l’avocat, qui exerce une profession vraiment judiciaire » (Jean-Bruno KERISEL, vice-président de la Fédération nationale des compagnies d'experts près les cours d'appel et les tribunaux administratifs).


L’inscription n’est pas un diplôme supplémentaire, mais une charge, parfois lourde dans certaines expertises judiciaires, en matière criminelle notamment. Les candidats ne doivent pas être déçus ne pas être inscrits dès leur première demande.


Le nombre d’experts judiciaires retenu tient à des facteurs indépendant des candidats, comme l’évolution du nombre d’expertises, le nombre d’experts dans une discipline, les orientations générales de la Chancellerie ou encore à d’autres facteurs relatifs à l’institution judiciaire. Seuls les magistrats pourraient indiquer quels sont les critères qui tiennent aux candidats eux-mêmes. Au vu des pièces demandées, on peut toutefois estimer que les magistrats examinent la compétence, l’expérience, la notoriété, la disponibilité, l’indépendance et les moyens de remplir les missions que présentent les candidats (Le Village de la justice).

 

Un conseil : après un refus à une demande d'agrément en tant qu'expert judiciaire, ne pas hésiter à représenter sa candidature l’année suivante, surtout si l’on peut faire valoir des éléments nouveaux.
Une question par téléphone à La Cour d’appel peut être utile pour savoir s’il faut des documents complémentaires (photos, etc.).
Si votre demande d'agrément est acceptée, vous pourrez devenir expert judiciaire et vous serez convoqué pour prêter serment.

Après la formation de l'I.E.P. vous pouvez, sans attendre d'être inscrit, vous rapprocher d'une des quelques compagnies d'experts judiciaires qui acceptent des postulants à la candidature près une Cour  d'Appel (contacter l'UCECAAP). Ce sera l'occasion d'être en relations avec des experts judiciaires, et utile pour évoquer les formations, les procédures, les questions d'assurance (ibidem)....

 

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Livret de culture juridique générale à l’usage de l’expert

Livret de culture juridique.pdf

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Les ingénieurs experts judiciaires

VADE-MECUM 3EME EDITION.pdfLes ingénieurs experts judiciaires.pdf

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L'expertise médicale

L'expertise médicale

Le Médecin Expert est chargé de donner un avis technique à la demande d'un juge, d'une administration, d'un assureur ou d'une victime.

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Expert judiciaire

Expert judiciaire

Les experts judiciaires sont des professionnels spécialement habilités, chargés de donner aux juges un avis technique sur des faits afin d’apporter des éclaircissements sur une affaire. Ce sont des spécialistes de disciplines très variées (médecine, architecture, gemmologie, économie et finance, ...

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18/05/2012

Association des Experts Judiciaires de la Wilaya d'Oran

C’est une association pluridisciplinaire agrée auprès de la cour d’Oran et de ses tribunaux, présidé par monsieur Bendaidj Mohammed.

Ses membres sont des experts des différents disciplines agrées au prés de la cour d’Oran  

Ses objectifs   se résument  en :

 

-Collaboration  entre les experts judiciaires de la ville d’Oran, afin de les aider dans L’exécution  de leurs missions, dans les meilleurs conditions.

 

-Faire des journées d’étude sur l’expertise judiciaire dans les différentes disciplines : architecture, génie civile, comptabilité et médecine ….

Pour expliquer au justiciable et au personnel de la justice le rôle , le déroulement de la mission d’expertisa et les différents entraves qui peuvent perturber  leurs missions.

21:04 Écrit par Association des Experts Judiciaires de la Wilaya d’Oran | Lien permanent | Commentaires (0) | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | | Pin it! |  Imprimer | | |

L’évaluation de mon préjudice

 

 

L’évaluation de monpréjudice

 

L’évaluation de l’indemnisation de mes séquelles découlant de l’accident passe par un bilan médical établi par un expert médical.

 

Une expertise préalable obligatoire

  • L’expertise est une étape cruciale

L’expertise est incontestablement une étape primordiale du processus d’indemnisation au cours de laquelle la victime doit bénéficier d’une assistance renforcée à tous points de vue afin que ses droits puissent être préservés.

C’est en effet en se basant sur le rapport d’expertise médicale que la victime pourra prétendre à une indemnisation.

  • L’absolue nécessité de l’assistance de la victime par un médecin-conseil

Trop de victimes se retrouvent encore seules lors de l’expertise médicale de leur préjudice corporel.

Le rôle du médecin-conseil va consister à pouvoir assurer le caractère contradictoire de l’expertise, c’est en cela que sa présence est primordiale et son absence hautement préjudiciable.

En effet, la victime n’a pas compétence pour apporter la contradiction lorsqu’il s’agit de discuter de fautes commises par des médecins, d’évaluer le taux de déficit fonctionnel permanent correspondant aux séquelles présentées, ou encore d’évaluer son degré d’autonomie…

C’est encore lui qui veillera à ce que l’expert, tout en respectant les limites de la mission qui lui est confiée, n’omet pas d’évaluer un poste de préjudice.

  • Le rapport d’expertise : source d’indemnisation

Le médecin expert devra rédiger un rapport détaillé permettant, en cas d’erreur médicale de faire ressortir des fautes, de qualifier les différents chefs de préjudice, et définir la date de consolidation.

 

Comment se déroule l’expertise et comment bien la préparer ?

Préalablement à l’expertise, la victime devra s’efforcer de conserver soigneusement toutes ses pièces médicales et demander à chaque consultation médicale un compte rendu décrivant précisant ses pathologies, ses séquelles…

Il conviendra de ranger au fur et à mesure l’ensemble des pièces afin d’être en mesure le jour de l’expertise de retracer le plus précisément possible son parcours médical.

Il est également nécessaire de conserver toutes ses radiographies, analyses et les amener le jour de l’expertise…

L’expertise consistera à retracer le parcours médical de la victime en analysant chaque pièce médicale.

Un examen médical aura lieu.

Une discussion médico légale interviendra par la suite.

 

 

 

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